J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07123

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 1/4 Euros


NOR : ECOT0214234A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2001-1275 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euro,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces d'un quart d'euro, en métaux communs, en or et en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


Art. 2. - Ces pièces sont les premières de collection en euros de l'histoire monétaire française.
L'avers et le revers sont conformes au dessin créé par les élèves de la classe CM 1/CM 2 de l'école Jean-Jaurès, à Bort-les-Orgues, lauréats du concours destiné à illustrer le passage à la monnaie européenne.
L'avers représente une farandole de bonshommes en papier entourant le sigle de l'euro et le globe terrestre, tandis qu'à gauche de la composition une colombe de paix s'envole avec un rameau d'olivier. En légende : république française.
Au revers, la même farandole d'enfants se transforme en guirlande d'étoiles et entoure la valeur faciale de la pièce 1/4 euro. En légende : Liberté, Egalité, Fraternité. A l'exergue, le millésime 2002, dont les deux chiffres zéro sont remplacés par deux étoiles.


Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces 1/4 Euros en métaux communs : 1 000 000 d'exemplaires ;
- pièces 1/4 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces 1/4 Euros en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Laurent Fabius


A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7123

~